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RECRUTER UN JEUNE DIPLôMé,

QUELS AVANTAGES FISCAUX ?

EDITION N° 00002

Introduction et critères

RECRUTER UN JEUNE DIPLOME, QUELS AVANTAGES FISCAUX ?

Afin de stimuler l’emploi des jeunes, l’Administration fiscale camerounaise a introduit, à travers la loi de finances 2016 et ses modifications successives (2020 et 2022), un dispositif incitatif destiné à encourager le recrutement des jeunes diplômés par les entreprises.

Ce mécanisme, qui vise à alléger la charge fiscale des emplo-yeurs, est soumis à certaines conditions. Lorsqu’elles sont respectées, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales sur les rémunérations versées.

Quels sont les avantages fiscaux et comment en beneficier?

Critères d’éligibilité
1. Recrutement de jeunes diplômés en CDI, CDD (1er emploi) ou stage pré-emploi. (Articles 105 et 106 CGI)
 
  • Être une entreprise relevant du régime réel d’imposition ou adhérente à un Centre de Gestion Agréé (CGA).
  • Recruter un ou plusieurs jeunes diplômés âgés de moins de 35 ans au moment du recrutement.
  • Les contrats éligibles :

    – CDI ou CDD pour un premier emploi ;
    – Stage pratique pré-emploi (toute spécialité confondue).
2. Recrutement en stage pré-emploi via un programme d’aide à l’insertion. (Article 107 CGI)
 
  • Être en partenariat avec le FNE ou un organisme agréé (signature d’une convention).
  • Recruter des jeunes diplômés de moins de 35 ans dans le cadre d’un stage pré-emploi.

    Un « stage pré-emploi » désigne un programme permettant au bénéficiaire de réaliser un stage en entreprise, assorti ou non d’une clause de recrutement ultérieur.

Avantages fiscaux accordés

1. CDI, CDD ou stage pratique pré-emploi
(Articles 105 et 106 CGI)
 
Exonération de :
  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ;
  • La contribution au Crédit Foncier (part salariale et patronale) ;
  • La contribution au Fonds National de l’Emploi (FNE).
2. Stage pré-emploi (programme FNE ou assimilé)
(Article 107 CGI)
 

Exonération de :

  • La redevance audiovisuelle (RAV) ;
  • La taxe sur le développement local (TDL).

Durée des exonérations

1. CDI, CDD ou stage pratique pré-emploi
 
  • 3 ans à compter de la date du recrutement.
  • 5 ans si le recrutement est effectué dans une zone économiquement sinistrée.
2. Stage pré-emploi via programme d’aide
 
  • 2 ans à compter de la date de signature du stage pré-emploi.

Procédure d’obtention

1. Pour un CDI, CDD ou stage pratique pré-emploi
(Art. 105 et 106 CGI)
 

L’entreprise doit transmettre à son centre des impôts, à titre déclaratif :

  • Liste des personnes recrutées ;
  • Copies des CNI ; 
  • Attestation sur l’honneur que le recrutement correspond bien à un premier emploi ;
  • Copie certifiée du contrat de travail ou de stage ; 
  • Attestation CNPS.
2. Pour un stage pré-emploi via programme FNE
(Art. 107 CGI)
 

L’entreprise doit transmettre à son centre des impôts, à titre déclaratif :

  • Liste des stagiaires admis ;
  • Copie certifiée de la convention FNE ou équivalent ;
  • Carte nationale d’identité du stagiaire ;
  • Convention d’apprentissage ; 
  • Attestation CNPS.

Important à savoir

Cette mesure de faveur est déclarative : aucune autorisation préalable de l’administration fiscale n’est exigée. Toutefois, l’administration conserve le droit d’effectuer un contrôle a posteriori pour vérifier la conformité des déclarations.

 

  • En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à un rappel des impôts et taxes concernés.
  • En cas de doute, consultez toujours un Conseil Fiscal Agréé CEMAC.
 
 

A bientôt pour d’autres astuces.

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